Contexte de l'initiative

Dans les années 2000, les communes vaudoises ont aidé le Canton à éponger ses dettes. Comment? En acceptant de participer au financement des dépenses sociales cantonales (facture sociale). Aujourd’hui, le Canton accumule les réserves et ce sont les communes qui sont en crise à cause de ces charges supplémentaires. En effet, cette facture explose chaque année et menace les finances communales; les communes sont alors obligées de geler leurs investissements, d’augmenter les impôts ou encore de s’endetter. Cette initiative y met fin en demandant une reprise totale de la facture sociale par le Canton. Elle répond ainsi à l’appel SOS des communes qui pourront à nouveau investir localement en faveur de leurs citoyens.

Actuellement, le Canton finance ses dépenses avec l’argent des communes. L’initiative SOS Communes met un terme définitif à cela, car il n’est pas normal d’envoyer ses factures à autrui. Elle propose donc que les dépenses sociales cantonales soient financées uniquement par l’impôt cantonal, selon le principe «qui commande paie». En échange, les communes transfèreront au Canton ce qu’elles paient aujourd’hui toutes au minimum pour ces dépenses (15 points d’impôts). Toutes les communes seront gagnantes. Elles récupéreront de l’autonomie et une maitrise financières.