Initiative populaire vaudoise SOS Communes
Dans les années 2000, les communes vaudoises ont aidé le Canton à éponger ses dettes. Comment? En acceptant de participer au financement des dépenses sociales cantonales (facture sociale). Aujourd’hui, le Canton accumule les réserves et ce sont les communes qui sont en crise à cause de ces charges supplémentaires. En effet, cette facture explose chaque année et menace les finances communales; les communes sont alors obligées de geler leurs investissements, d’augmenter les impôts ou encore de s’endetter. L’initiative répond à l’appel SOS des communes et met fin à cette situation.
L’initiative SOS communes propose que l’adage « qui commande paie », un principe constitutionnel, s’applique au financement des dépenses sociales décidées par le canton. L’initiative demande donc une reprise totale par le Canton de la facture sociale cantonale: les communes ne payeront plus cette facture cantonale. L’initiative redonnera ainsi une maitrise financière aux communes et leur permettra à nouveau d’investir localement pour leurs citoyens.
L'initiative SOS Communes protège les contribuables contre les hausses d'impôts communaux et renforce les investissements locaux en faveur des citoyens.
4 raisons de soutenir l'initiative:
1. Rendre aux communes l’argent qui leur appartient. Les communes ont aidé le Canton à éponger ses dettes. Pourtant, il continue à prélever leur argent. L’initiative rend donc aux communes ce qui leur appartient. En redonnant une maitrise financière aux communes, elle protège les contribuables contre les hausses d’impôts communaux.
2. Défendre les principes de la démocratie. Près d’un milliard de francs échappent chaque année au débat démocratique. Les communes paient la facture sociale, décidée par le Canton, sans pouvoir s’opposer à son prélèvement. Pourtant, la Constitution et le bon sens sont clairs : «qui commande paie». L’initiative rétablit la transparence et la démocratie.
3. Soutenir l’autonomie communale et la politique de proximité. Une partie importante des recettes communales se volatilise directement pour financer les dépenses cantonales. En rendant de l’autonomie aux communes, l’initiative leur permet d’investir localement pour leurs citoyens: cantines, crèches, logements, politique climatique, etc.
4. Renforcer l’équité et la solidarité entre les citoyens. Aujourd’hui, nous ne participons pas tous de la même manière aux dépenses sociales cantonales. En effet, l’impôt communal dépend de notre domicile. En proposant que ces dépenses soient financées uniquement par l’impôt cantonal, qui est le même pour tous, l’initiative renforce la solidarité.